NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
13 MAI 2012

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société Kristy’s Empire EURL au capital de 3000 euros dont le siège social est au Lotissement Mas des Mûriers n°21, 28 Avenue Louis Blériot, 13014 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 495 008 674 ci-après dénommée " Kristy’s Empire " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Kristy’s Empire " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kristy’s Empire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Kristy’s Empire, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kristy’s Empire.

Kristy’s Empire se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Kristy’s Empire se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel elle aurait eu de précédents litiges.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Kristy’s Empire.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles des fournisseurs et de Kristy’s Empire.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et Kristy’s Empire.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix sont garantis pour la journée en cours, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de la livraison. Celle-ci est possible pour les zones géographiques prévues ci-dessous.

 
Aires géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, dans l’Union Européenne et hors Union Européenne.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site de Kristy’s Empire, doit obligatoirement:

– avoir bien pris connaissance des délais, frais de livraison et des CGV avant achat;

– contacter Kristy’s Empire afin de vérifier la disponibilité de la taille et/ou couleur choisie;

– s’identifier ou s’inscrire sur le site (l'inscription se déroule lors du passage de la commande ou via le bouton "créer mon compte");

– passer commande des articles souhaités. Si l'acheteur est en possession d'un "code chèque boutique" (avoir ou réduction), celui-ci se doit de l'entrer dans la première page du panier avant de cliquer sur "J'ai fini". Les frais de port ne sont offerts que pour les commandes avec une livraison vers la France métropolitaine et supérieure à cent euros (100€), réductions et promotions incluses. La commande ne sera prise en compte qu'après paiement de toutes les sommes dues;

– effectuer le paiement dans les conditions et délais prévus.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, leur  reconnaissance pleine et entière et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de quelques autres conditions que ce soit.

L’achat sur le site de Kristy’s Empire vaudra preuve de la transaction et acceptation des opérations à effectuer.

Après réception du paiement, Kristy’s Empire communiquera par courrier électronique à l’acheteur, une confirmation pour la commande enregistrée.

Si le ou les articles payés par l’acheteur n’étaient pas ou plus disponibles chez les fournisseurs et fabriquants de Kristy’s Empire, ce dernier pourra demander un avoir, un remboursement ou un échange correspondant au montant du ou des articles indisponibles (frais de port compris ou au pro rata des frais de port si la commande comporte d’autres articles eux-mêmes disponibles)

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours (30) à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à Kristy’s Empire pour échange, remboursement ou obtention d’un avoir sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En vertu des articles L.120-20 et L.121-20-2 du code de la consommation, nous nous réservons le droit de refuser tout produit qui ne nous serait pas rendu neuf, dans son emballage d'origine non scotché et/ou qui aurait fait l'objet d'une utilisation ou d’une dégradation telle qu'il ne serait plus commercialisable.
Dans un tel cas l'article sera retourné aux frais de l'acheteur. Si celui-ci refuse de s'acquitter de cette somme Kristy's Empire se réserve le droit, conformément au code de la consommation, de conserver l'article sans que l'acheteur ne puisse prétendre à aucune indemnité quelle qu'elle soit.
Les articles customisés selon les spécifications de l'acheteur ne peuvent pas être retournés pour un remboursement ou un échange.

La procédure à suivre est celle-ci :
- L’acheteur doit joindre à son colis le bon de retour dûment rempli, fourni avec la marchandise ou téléchargeable sur le site de Kristy’s Empire
- Le ou les articles doivent être retournés par l’acheteur à Kristy’s Empire dans un délai de trente (30) jours, cachet de la poste faisant foi, après la date de livraison effective à l’acheteur.
- Après étude du bon de retour et contrôle de l’état de la marchandise Kristy’s Empire contactera l’acheteur afin de procéder à l’échange, remboursement ou avoir selon la volonté de l’acheteur.

Dans le cadre d’un échange avec une adresse de livraison vers la France métropolitaine  le ou les nouveaux articles seront postés dans les délais indiqués sur leurs fiches produits et leurs frais de port seront à la charge de Kristy’s Empire.
Dans le cadre d'un échange avec une adresse de livraison hors France métropolitaine (Dom-Tom, Europe et autres pays) le ou les nouveaux articles seront postés dans les délais indiqués sur leurs fiches produits. L'acheteur devra s'acquitter des frais de port présents dans le bon de commande diminués de 10€ (dix euros), hors réduction sur les frais de port.

Dans le cadre d’un remboursement, conformément à l’article L.121-20-1 du code de la consommation, celui-ci sera effectué par Kristy’s Empire dans les 30 jours qui suivront la réception du colis et sera du montant total des sommes versées par l’acheteur (frais de port compris ou au pro rata des frais de port si la commande comportait d’autres articles que l’acheteur a conservé).  

Dans le cadre d’un avoir Kristy’s Empire communiquera à l’acheteur un « code chèque boutique » valable 4 mois à compter de sa date d’émission, correspondant au montant du ou des articles retournés  (frais de port compris ou au pro rata des frais de port si la commande comportait d’autres articles que l’acheteur a conservé). Si le montant du nouvel objet (frais de port compris) est inférieur au montant de l’avoir, Kristy’s Empire remboursera à l’acheteur la différence. Si ce montant est supérieur à celui de l’avoir alors l’acheteur devra s’acquitter de la différence.  

L’acheteur est responsable du retour de la marchandise jusqu’à Kristy’s Empire, il doit donc pouvoir prouver son envoi (numéro de suivi) et prendre toutes les mesures nécessaires (assurances par exemple) pour palier les risques inhérents au transport : marchandise détériorée, perdue ou volée.

Kristy's Empire refusera tout colis retournés adressés en contre remboursement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements acceptés par Kristy’s Empire sont :

- chèque en euros.

- mandat cash en euros.

- virement bancaire en euros : accepté seulement si l’émetteur est en France ou dans un pays de l’Union Européenne.

- paiement par carte bancaire : après validation de la commande sur le site de Kristy’s Empire, l’acheteur est redirigé sur le site de paiement en ligne sécurisé PayPal où il pourra choisir l’option « paiement par carte bancaire ». Le paiement est immédiat.

- paiement PayPal (l'acheteur doit posséder un compte PayPal): après validation de la commande sur le site de Kristy’s Empire, l’acheteur est redirigé sur le site de paiement en ligne sécurisé PayPal où il pourra s'identifier afin de procéder au paiement.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites par le service Colissimo de la Poste à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat (« adresse de livraison ») qui ne peut être que dans la zone géographique convenue ci-dessus.

Les risques sont à la charge de Kristy’s Empire à compter du moment où les produits ont quitté ses locaux.

Les délais d’expédition (délai entre la réception effective du paiement et le dépôt du colis à la Poste) ne sont donnés qu’à titre indicatif (72h à 1 semaine 1/2 pour les articles dont la référence commence par "P" et "LA", 5 à 7 jours ouvrés pour les articles dont la référence commence par "NR", 4 à 6 semaines pour les articles dont la référence commence par "EL", 48 à 72h ouvrées pour les articles dont la référence commence par "ST" et "LAP") et dépendent de la disponibilité des articles chez les fournisseurs de Kristy's Empire pour lesquels l'acheteur doit contacter Kristy's Empire avant passage de commande afin de vérifier que les articles souhaités sont bel et bien disponibles; si ces délais dépassent trente jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Kristy's Empire ne peut être tenu comme responsable des ruptures de stock de ses fournisseurs ou de retards du transporteur, l'acheteur ne peut donc pas réclamer une indemnité si retard il y a lieu.

Pour une commande avec une livraison en France métropolitaine et de moins de trois cents euros (300€), réductions et promotions inclus, comportant plusieurs articles dont les délais sont différents (par exemple: un article avec un délai de 48-72h et un article avec un délai de 4 à 6 semaines) la totalité de la commande sera postée avec le délai le plus long des articles figurants dans sa commande, l'acheteur ne pouvant demander à Krist's Empire plusieurs envois à la charge de Kristy's Empire.
Pour une commande avec une livraison en France métropolitaine et supérieure à trois cents euros (300€), réductions et promotions inclus, comportant plusieurs articles dont les délais sont différents (par exemple: un article avec un délai de 48-72h et un article avec un délai de 4 à 6 semaines) l'acheteur pourra demander à Kristy's Empire une livraison séparée pour chaque catégorie de délais aux frais de Kristy's Empire.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil:

Pour les chaussures, si un défaut de fabrication apparaissait dans un délai de trois (3) mois après réception de la marchandise dans le cadre d'une utilisation normale des chaussures auquelle elles sont destinées, l’acheteur a la possibilité de contacter Kristy’s Empire pour demander un échange, un remboursement ou un avoir. Si le défaut est bien du fait de Kristy’s Empire ou de ses fournisseurs les frais de port seront en totalité pris en charge par Kristy’s Empire.

Responsabilité

Kristy’s Empire, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Kristy’s Empire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kristy’s Empire.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Kristy’s Empire garantie de ne pas collecter d’informations sur les acheteurs (par cookies par exemple) et de ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 29/03/2007.

Archivage - Preuve

Kristy’s Empire archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de Kristy’s Empire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du défendeur.